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François Bayrou contre attaque : "la réforme aggrave la situation"

François Bayrou a jugé lundi que les propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions « aggravent la confusion actuelle » entre les pouvoirs exécutif et législatif.

« La nouvelle cohérence institutionnelle recherchée n’a pas été trouvée », a estimé le président de l’UDF-Mouvement démocrate, interrogé par l’AFP. Alors que « la fonction présidentielle, terriblement renforcée par l’élection au suffrage universel, le quinquennat et la pratique récente, a absolument besoin d’un contrepoids », « les conclusions du comité Balladur, d’une certaine manière, aggravent la confusion actuelle » entre l’exécutif et le législatif, a-t-il estimé.

« Au lieu de faire un équilibre, le texte renforce le pouvoir des mêmes », a-t-il regretté. « Les maux de la Vè République ne sont pas corrigés, ils sont sur bien des sujets aggravés ».

En organisant le premier tour des législatives le même jour que le second tour de la présidentielle, « on ne sépare pas le pouvoir législatif du pouvoir exécutif, au contraire on le soumet », a jugé le député des Pyrénées-atlantiques.

« De la même manière, le fait qu’on fasse au Parlement la charité d’avoir moins de 5% des sièges à la proportionnelle veut dire qu’il n’y a pas de proportionnelle du tout », a-t-il regretté. « On va laisser des miettes à ceux qui ne s’alignent pas sur l’exécutif ».

« Troisième anomalie régressive et caricaturale », selon lui, la proposition de substituer au système de parrainages des candidatures à la présidentielle un vote de pré-sélection par un collège de 100.000 élus. « Il y aurait un vote des notables, qui classeraient les candidats, et un vote des citoyens. Je suis persuadé que les Français n’accepteront jamais ce qui serait une citoyenneté à deux étages ».

Il a également critiqué la proposition de faire approuver les grandes nominations décidées par le président par une commission parlementaire, après audition du candidat pressenti, et non par le Parlement à la majorité qualifiée.

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Bayrou : "Le rapport Balladur accroît la dérive des institutions"
Propos recueillis par PHILIPPE GOULLIAUD.
Publié le 02 novembre 2007


Pour François Bayrou, il faut « libérer le Parlement de sa dépendance à l'égard de l'exécutif, pour qu'il y ait un véritable équilibre des pouvoirs ».





Pour François Bayrou, il faut « libérer le Parlement de sa dépendance à l'égard de l'exécutif, pour qu'il y ait un véritable équilibre des pouvoirs ».
ENA/AP.

Le leader centriste se battra pour réorienter la révision institutionnelle mais votera le traité de Lisbonne.

LE FIGARO. - Que pensez-vous du rapport Balladur sur la réforme des institutions ?


François BAYROU. - J'avais placé beaucoup d'espoir dans ce comité. D'abord, parce que beaucoup de ses membres sont éminemment respectables et compétents. Ensuite, parce que les orientations données lors de l'installation du comité Balladur me paraissaient aller dans le bon sens, celui d'une clarification des rapports président-gouvernement et d'un rééquilibrage entre exécutif et législatif. Le rapport contient des idées positives, touchant notamment aux procédures parlementaires, qui rendent une part d'indépendance au Parlement dans ses délibérations comme dans sa mission de contrôle. Mais en ce qui concerne l'essentiel, le rééquilibrage n'est pas atteint. Au contraire. Les principales orientations du rapport nourrissent la confusion des rôles entre exécutif et législatif.


Qu'est-ce qui vous inquiète particulièrement ?


Le choix de principe qu'il faut faire est de libérer le Parlement de sa dépendance à l'égard de l'exécutif, pour qu'il y ait un véritable équilibre des pouvoirs. Or la proposition de coupler le premier tour des législatives avec le deuxième tour de la présidentielle accentue au contraire cette dépendance. Organiser le premier tour des législatives dans le climat passionnel du deuxième tour de la présidentielle, cela renforcerait évidemment la bipolarisation en effaçant le reste du paysage politique. Et c'est artificiel : imaginons ce qui se serait passé si, en 2002, les législatives avaient eu lieu le jour du deuxième tour Chirac-Le Pen...


L'introduction d'une dose de proportionnelle vous satisfait-elle ?


Limiter la proportionnelle à 20 sièges sur 577, cela n'a pas de sens. C'est même presque insultant. On ne cherche pas à représenter le pluralisme, on fait la charité de quelques sièges à ceux qui ont refusé de se soumettre à la bipolarisation.


Êtes-vous d'accord avec l'idée d'une présélection des candidats à la présidentielle par un collège de 100 000 élus ?


Faire voter un collège de notables plusieurs mois avant les citoyens reviendrait à organiser une démocratie à deux degrés. Avec des citoyens de plein exercice, les élus, et des citoyens de deuxième zone, les électeurs. C'est moins démocratique que le système de 500 parrainages actuel dont l'objet est seulement de garantir la légitimité des candidats. Je prends le pari que les Français n'accepteront pas cette oligarchie.


Approuvez-vous l'encadrement des nominations relevant du président ?


Pendant la campagne présidentielle, j'avais proposé que ces nominations (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, CSA) soient validées par le Parlement à la majorité qualifiée, ce qui oblige à trouver un consensus entre les grandes forces démocratiques du pays. Nicolas Sarkozy en était venu, lui aussi, à défendre cette idée. Mais ce n'est pas du tout ce que propose le comité Balladur. Il s'en tient à une simple audition devant une commission parlementaire qui est, évidemment, dominée par la majorité et par elle seule. Donc, cela ne change rien.


Partagez-vous l'avis du PS qui fait de la venue du président devant le Parlement un casus belli ?


En fait, cette adresse au Parlement ne me choque pas, à condition que les parlementaires, qui sont eux aussi des élus du peuple, puissent répondre et que le président les écoute.


En fin de compte, voterez-vous ce projet de réforme institutionnelle ?


En l'état, ce projet ne correspond pas aux attentes de ceux qui, de bonne foi, espéraient qu'on allait trouver un nouvel équilibre pour la vie politique française. Il accentue un certain nombre de dérives de nos institutions et de leur pratique. Je me battrai pour en changer l'orientation.


En revanche, approuverez-vous le traité de Lisbonne ?


On nous avait annoncé un traité simplifié. C'est en fait un traité compliqué, qui a été éclaté en des centaines d'amendements pour que les objections disparaissent. S'agissant de la mécanique institutionnelle qu'il met en place, le traité convient à peu près et c'est la raison pour laquelle je voterai la ratification. Mais pour l'âme, c'est le désert. On a enlevé tout ce qui donnait chair et espoir à l'idéal européen.


Regrettez-vous que le traité de Lisbonne ne soit pas soumis au référendum ?


Pendant ma campagne, j'avais défendu l'idée d'un référendum, en expliquant qu'il ne fallait pas avoir peur du peuple sur le grand sujet européen. Nicolas Sarkozy s'y était opposé clairement et c'est lui qui a été élu. De surcroît, le texte est devenu carrément illisible pour un citoyen normal. Mais ma crainte est que le fossé se creuse un peu plus entre l'Europe et les citoyens.


Comment se présente le double congrès de l'UDF et du MoDem, à la fin du mois ?


Ce sera un moment important. Nous allons faire naître une nouvelle famille politique. Nous allons adopter une charte éthique, une charte des valeurs et des statuts. Et surtout, une ligne politique, un projet de société, celui d'une société de justice croissante face au modèle d'inégalité croissante qui domine aujourd'hui la mondialisation. De si grands changements ne se font pas sans difficultés pour une formation politique qui, dans le passé, s'était installée dans la dépendance à droite. C'est cette dépendance que j'ai voulu rompre.


Pourtant, nombre de militants UDF rechignent à se fondre dans le Mouvement démocrate.


Je suis convaincu que tout organisme vivant, s'il ne se renouvelle pas, s'affaiblit et disparaît. Au contraire, cette transformation préserve et accomplit l'inspiration qui voulait faire naître un grand parti central dans la vie politique française. C'est une nouvelle étape de la vie politique de cette grande famille, celle de l'émancipation.


« La mécanique que met en place le minitraité convient à peu près. Mais pour l'âme, c'est le désert. On a enlevé tout ce qui donnait chair et espoir à l'idéal européen »

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