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Au sein de l'institution qui examine, jeudi, la loi sur l'immigration, figurent sept juristes ou experts, et, avec l'arrivée de M. Chirac, quatre personnalités politiques... pas toujours favorables à la ligne Sarkozy

Le Conseil constitutionnel, plus si sage



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Chirac contre Sarkozy " : l'affiche de la séance du Conseil constitutionnel du 15 novembre fait sensation. Pour la première fois, l'ancien président de la République va occuper le siège qui lui revient de droit à la table des " sages " de la plus haute juridiction de l'Etat, qui a droit de vie et de mort sur les lois votées par le Parlement. Le menu du jour est à la hauteur de cette confrontation inédite : l'examen par le Conseil de la loi sur l'immigration, votée le 23 octobre, et la censure possible de deux de ses dispositions - l'autorisation d'établir des statistiques ethniques de la population française et l'instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Aux côtés de Jacques Chirac, trois autres personnalités politiques pèseront dans la décision du Conseil, prise à la majorité de ses membres : le second membre de droit, l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, l'ancien ministre de l'intérieur de François Mitterrand, Pierre Joxe, et l'ancien président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel depuis le 23 février.

Ce fidèle chiraquien, anti-sarkozyste notoire, a soigné l'arrivée de son mentor : le nouveau membre a été installé au premier étage, celui de la salle du Conseil, alors que les autres se partagent le troisième étage. Par souci de parallélisme des formes, l'autre ancien président de la République, qui siège au Conseil depuis 2004, a gagné un déménagement de son bureau à l'étage noble. Et la concurrence de son ancien rival à l'élection de 1981 semble l'avoir dopé : absentéiste invétéré du Conseil, Valéry Giscard d'Estaing y a fait un come-back remarqué depuis août.

Les sept autres membres - nommés par les présidents de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat - ont un profil plus administratif et juridique, mais pas toujours exempt de connexions politiques. Le préfet Pierre Steinmetz, nommé par Jacques Chirac en 2004, est l'ancien directeur de cabinet du premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Nommé lui aussi par l'ancien président, en 2001, le conseiller d'Etat Olivier Dutheillet de Lamothe a été conseiller des ministres Jacques Barrot et Philippe Seguin, avant d'être secrétaire général adjoint de la présidence de la République, sous Dominique de Villepin, entre 1997 et 2000. Nommé par Jean-Louis Debré, alors président de l'Assemble nationale, Jean-Louis Pezant a travaillé à ses côtés comme secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence.

On doit au président du Sénat, Christian Poncelet, la présence de deux femmes dans ce cénacle : la sociologue Dominique Schnapper et la magistrate Jacqueline de Guillenchmidt. Enfin, deux anciens présidents de " Cour suprême " ont fait leur entrée, lors des dernières nominations de février : Renaud Denoix de Saint-Marc, ancien vice-président du Conseil d'Etat, et Guy Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation.

Le statut des membres du Conseil constitutionnel est censé les affranchir de toute dépendance à l'égard du pouvoir qui les a nommés : élus pour neuf ans, irrévocables, ils ne sont pas reconductibles. " Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ", dispose l'article 62 de la Constitution.

" Si l'intégrité de l'ensemble des membres ne peut être mise en doute, note un familier des lieux, on peut quand même s'interroger sur l'influence qu'auront les politiques, et notamment les deux membres de droit, sur leurs collègues. "

Cette " politisation " fait naître des espérances et des fantasmes, à gauche comme à droite. La gauche, démunie au Parlement, et presque toujours à l'origine des saisines du Conseil, place beaucoup d'espoir dans son action " politique ".

En août, le Conseil constitutionnel a donné à l'opposition une première victoire, en annulant la portée du dispositif sur la déductibilité des emprunts immobiliers du " paquet fiscal " de Nicolas Sarkozy. Sur le fond, la décision, qui a sanctionné une rupture d'égalité entre contribuables, n'a pas vraiment été contestée. Mais sur la forme, elle a été interprétée comme une première salve anti-Sarkozy.

Du coup, le recours contre la loi sur l'immigration a été l'occasion, à gauche, de déclarations inédites à l'encontre de Jacques Chirac : le député socialiste Arnaud Montebourg, son principal procureur, a ainsi affirmé avoir " toujours salué " Jacques Chirac comme un " grand républicain ".

Jean-Louis Debré encourage ce dialogue entre le Conseil et l'opposition : pour préparer sa décision sur la loi immigration, le Conseil a reçu une délégation de parlementaires socialistes, ainsi que des experts et des professeurs de droit.

Pour autant, M. Debré décline ce rôle que certains voudraient lui faire jouer. Y compris à droite : " Heureusement, face à Sarkozy, il nous reste le Conseil constitutionnel... ", confie un élu UMP manifestement en rupture de banc sarkozyste. Jean-Louis Debré rectifie : " Ici, on a un devoir d'ingratitude ", reprenant l'expression de son prédécesseur, Robert Badinter. " Nous ne sommes pas là pour rendre des services, ni pour faire de la politique mais pour faire du droit ", poursuit-il.

La commission Balladur chargée de réfléchir à la réforme des institutions n'est pas convaincue que ce serment vaille pour tous les membres du Conseil. Elle a proposé à M. Sarkozy de " tirer les conséquences de la juridictionnalisation des missions du Conseil constitutionnel en prévoyant pour l'avenir que les futurs anciens présidents de la République n'en seront pas membres de droit "...

Christophe Jakubyszyn

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