Election du collège des adhérents au conseil national

Modalités du scrutin

Aux termes de l'article 9-2 des Statuts du Mouvement Démocrate, le Conseil national comprend un collège de 180 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional.

Le Bureau exécutif national a confié l'organisation de cette élection à une commission composée de Gilles ARTIGUES, Didier BARIANI, Olivier HENNO et Jean-Jacques JEGOU.

Cette commission a fixé comme suit la répartition du nombre
de sièges par région, en fonction de leur population :

Alsace                                     5 titulaires et 3 suppléants
Aquitaine                                 9 titulaires et 5 suppléants
Auvergne                                 4 titulaires et 2 suppléants
Basse-Normandie                    4 titulaires et 2 suppléants
Bourgogne                               4 titulaires et 2 suppléants
Bretagne                                  9 titulaires et 5 suppléants
Centre                                     7 titulaires et 4 suppléants
Champagne-Ardenne               4 titulaires et 2 suppléants
Corse                                      1 titulaire et 1 suppléant
Franche-Comté                       3 titulaires et 2 suppléants
Haute-Normandie                    5 titulaires et 3 suppléants
Ile-de-France                           33 titulaires et 17 suppléants
Languedoc-Roussillon              7 titulaires et 4 suppléants
Limousin                                  2 titulaires et 1 suppléant
Lorraine                                   6 titulaires et 3 suppléants
Midi-Pyrénées                         8 titulaires et 4 suppléants
Nord-Pas-de-Calais                11 titulaires et 6 suppléants
Pays de la Loire                       9 titulaires et 5 suppléants
Picardie                                   5 titulaires et 3 suppléants
Poitou-Charentes                     5 titulaires et 3 suppléants
PACA                                     13 titulaires et 7 suppléants
Rhône-Alpes                           17 titulaires et 9 suppléants
Guadeloupe                             1 titulaire et 1 suppléant
Guyane                                    1 titulaire et 1 suppléant
Martinique                               1 titulaire et 1 suppléant
La Réunion / Mayotte              2 titulaires et 1 suppléant
Nouvelle-Calédonie                 1 titulaire et 1 suppléant
Français de l'étranger               3 titulaires et 2 suppléants


Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, augmentés de la moitié du nombre de sièges arrondis à l'entier supérieur, pour élire des suppléants.

Les listes devront par ailleurs comporter alternativement un candidat de chaque sexe, pour respecter la parité.


Calendrier pour déposer une liste

Les listes devront être expédiées avant le 31 décembre minuit, cachet de la poste faisant foi, au siège national à l'adresse suivante :

Mouvement Démocrate - Commission des élections au Conseil national - 133 bis rue de l'Université - 75007 PARIS ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail].

Il en est de même pour les éventuelles professions de foi que chaque liste a la possibilité de rédiger (sur une page A4 recto max.).


A compter du 3 janvier, chaque adhérent pourra consulter et télécharger sur le site internet www.lesdemocrates.fr les listes de sa région ainsi que les professions de foi éventuelles. Les listes et professions de foi pourront également être consultées sur place le jour du vote.



Vote

Le vote aura lieu dans chaque département entre le jeudi 17, le vendredi 18 et le samedi 19 janvier 2008. Chaque exécutif départemental provisoire a la responsabilité d'organiser le vote en un ou plusieurs lieux du département, assurer la diffusion des listes et garantir la sincérité du scrutin.

Les bulletins blancs ou raturés, les listes incomplètes ou portant des signes de reconnaissance ne seront pas comptabilisées.

Le vote par procuration sera possible, à raison d'une par mandataire.



Renseignements

Il appartient à chaque adhérent de se rapprocher des membres de l'exécutif départemental provisoire pour faire acte de candidature. Si toutefois vos instances ne sont pas encore installées ou que vous ne connaissez pas ses membres, vous pouvez faire acte de candidature auprès de la commission nationale (par mail à [e-mail] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus), qui regroupera et transmettra votre demande aux responsables locaux.